Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service, conseil, création graphique, communication, création de sites Internet, publicité, et d’une façon générale à tous les produits, services et prestations, réalisés et/ou vendus par l’agence de création LES BAOUS.
La commande d’un produit, d’une prestation ou d’un service à l’agence de création LES BAOUS implique l’adhésion pleine entière et sans réserves du client aux présentes CGV.
Est dénommée AGENCE, l’agence de création LES BAOUS dirigée par Johann BONFILS, immatriculée sous le numéro SIREN 510 231 723 et sise 71, impasse des Alliés, 06140 VENCE, France.
Est dénommée CLIENT tout client professionnel, personne physique ou morale, domicilié en France, signataire du bon de commande, du devis, du cahier des charges, du contrat ou du bon à tirer (BAT) établi par l’AGENCE sous format papier ou électronique.
Le terme Partie(s) désigne individuellement ou collectivement le CLIENT et l’AGENCE.
Est dénommé PRESTATIONS, l’ensemble des prestations de service à réaliser par l’AGENCE telles que définies dans les devis proposés par l’AGENCE et acceptés par le CLIENT (ci-après dénommé « Devis »), ainsi qu’aux CAHIERS DES CHARGES, le cas échéant, sur lesquels se seront entendus les Parties.
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1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Article ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par carte bancaire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
3. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au CLIENT pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de L’AGENCE tant que les factures émises par L’AGENCE ne sont pas payées en totalité par la LE CLIENT, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, LE CLIENT deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par L’AGENCE dans le cadre de la commande.
5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
6. L’AGENCE se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour LE CLIENT comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de L’AGENCE devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
7. Le CLIENT a conscience que son implication et sa collaboration sont nécessaires pour la bonne exécution des PRESTATIONS. Le CLIENT s’engage à une parfaite participation. A ce titre, il répondra notamment sans délai à toute demande de l’AGENCE, relevant de ses moyens.
Préalablement à toutes PRESTATIONS de l’AGENCE, le CLIENT mettra à la disposition de l’AGENCE, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui seront nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS faisant l’objet de la commande.
La responsabilité du CLIENT est également engagée pour le respect des délais de réalisation, et des plannings élaborés par l’AGENCE à titre indicatif, dans la mesure où toute réalisation est soumise aux relectures et validations du CLIENT. Ainsi, le CLIENT s’engage à être réactif dans ses échanges de validation avec l’AGENCE.
8. LE CLIENT assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par L’AGENCE, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à L’AGENCE dans le cadre de sa mission, et garantit L’AGENCE contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.